Conditions générales de vente du site www.kelvelo.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SAS KELVELO, boutique en ligne de vélos, dérivés, pièces détachées et accessoires, sur son site internet www.kelvelo.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société SAS KELVELO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : france métropolitaine et corse.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- Que l'achat de produits sur www.kelvelo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société SAS KELVELO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
IDENTITE DE LA SOCIETE
SAS KELVELO
S.a.s au capital 210 300 euros
siège social : 120 Chemin Des Bugnets 26750 GEYSSANS
Lieu d'activité: 11, Rue De Champ Roman 38400 ST Martin D'Hères
ACCES AU SITE WWW.KELVELO.COM
L'acheteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.kelvelo.com. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'internet et de l'utilisation du site.
Article n°1 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition exceptionnels. toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
KELVELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.kelvelo.com. en revanche, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité immédiate.
Les produits demeurent la propriété de kelvelo.com jusqu'au règlement total du prix.
Article n°2 : COMMANDE
Toute commande doit être effectuée via le site www.kelvelo.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. SAS KELVELO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article n°3 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.kelvelo.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société SAS KELVELO et ses clients.
Article n°4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts ou magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des indications sur le délai de livraison des produits vous sont fournies sur la fiche produit en dessous du bouton "ajouter au panier". Dans le cas où un produit serait épuisé, www.kelvelo.com vous réserve le droit ou non de recevoir une alerte par e-mail de l’entrée en stock de ce produit ou d’un produit équivalent.
Les articles non disponibles ne peuvent pas être ajouter au panier et donc commandés.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais suivant la validation de votre commande . Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article n°5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Le délai moyen généralement constaté comprennant le montage, le réglage l'expédition et l'acheminement d'un vélo est de 5 à 10 jours.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, www.kelvelo.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition étant offerte à partir de 100€ d'achat.
Le service de livraison est offert par www.kelvelo.com à partir de 100€ d'achat. Un forfait de 4,90€ sera appliqué pour toute commande inférieure à 100€ en choisissant un retrait en point relais et 6,90€ pour une livraison à domicile contre signature. Kelvelo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
La livraison gratuite peut être effectuée dans dans plusieurs pays, Italie, Belgique, Espagne, Portugal, Allemange. Nous ne sommes pas en mesure de livrer vers les DOM-TOM
La livraison vers la Suisse est possible moyennant un cout de 80€ correspondant aux frais de douane. (voir article suivant "paiement" concernant la détaxe)
Un délai légèrement plus long est constaté.
www.kelvelo.com ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.
Article n°6 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site kelvelo.com s’effectue :
- Soit par carte bancaire : (visa – master card, cb). pour assurer la sécurité de vos paiements, SAS KELVELO a choisit le système de paiement Paybox ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par le module de paiement Paybox et ne transite pas sur nos serveurs.
En cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banque les plafonds de votre carte-bleue. Dans de nombreux cas, les paiements refusés sont la cause de plafonds trop bas pour le montant de la commande.
-Soit par virement bancaire. Les articles sont réservés dès validation de la commande pour une durée de 5 jours. Le cas échéant ils seront remis à la vente. La commande est expédièe dès validation du virement par notre banque, délai moyen de 2 jours.
-Bénéficiez d’un paiement en 2X, 3X avec frais et 4X avec frais pour les achats d'un montant compris entre 50 et 6000€, offre proposée par ALMA;
- Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
- Lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/
Pour le crédit en 10 ou 12 fois avec Alma:
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
- Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
- 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
- Lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/
-Paiement en 3 fois sans frais(+6000€)
Pour les achats d'un montant au delà de 6000€. La 1ere échéance est prélevée directement sur votre carte puis les 2 suivantes à 30 jours d'intervalle.
Étapes pour le paiement en 3x sans frais :
1- Choisissez votre option de paiement : en 3x sans frais lors du processus de commande.
2- Renseignez les champs concernant la carte bancaire et validez.
3- Vous allez recevoir un code d'authentification sur votre téléphone portable. Saisissez votre code d'authentification reçu, puis validez.
4- Vous recevez ensuite par mail les tickets Cb générés ainsi que le rappel des mensualitées.
Rappel : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
-Pour les commandes en 3 fois sans frais, Kelvelo s'autorise le droit de demander un justificatif de domicile de moins de 3mois, un Rib ainsi qu'une pièce d' identité.
Pour les commandes à destination de la Suisse, le client règle son achat en HT (Sans la TVA Française). Le transporteur ou transitaire fera régler la taxe locale à réception du colis.
-Suite à un grand nombre de tentative de paiement avec de faux chèques ou chèques sans provision, Kelvelo n'accepte plus les paiements par chèque.
Article n°7 : SATISFACTION CLIENT
Conformément aux dispositions de l'article l 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé) qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés seront alors remboursés. Si le produit concerné comporte des traces d'utilisation, une décote pourra être effectuée sur le remboursement.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de www.kelvelo.com par téléphone au ou par email à contact@kelvelo.com afin de nous en informer.
Les retours sont à effectuer à www.kelvelo.com – société SAS Kelvelo , 7 rue de Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Hères dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (rib).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible. Les éléments de sécurité tels que les casques et les portes-bébés ne seront pas repris. Il convient au client de vérifier toute compatibilité entre les produits qu'il désire acquérir et ceux qu'il possède déjà.
Tout produit retourné hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte. Le remboursement par virement bancaire ou CB/Paypal s'effectuera sous 14 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Voici un exemple de demande de rétractation:
Numéro de référence de la commande
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par ... (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le ... (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par ... (carte bancaire, etc.).
Article n°8 : GARANTIE DES PRODUITS
La garantie commerciale proposée sur www.kelvelo.com est la garantie « constructeur ». La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie « constructeur », les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.
En tout état de cause, vous bénéficiez aussi des dispositions de la garantie légale de conformité notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
Article n°9 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par téléphone : 04 76 24 52 45
- par e-mail : contact@kelvelo.com
- par courrier : SAS KELVELO, 7 rue de Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Hères
Article n°10 : TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis. En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir émettre des réserves auprès du prestataire de livraison.
Vous devez notifier au transporteur et à ww.kelvelo.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.
Article n°11: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.kelvelo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle à la société SAS Kelvelo et à ses mandataires au niveau mondial.
Toute reproduction totale ou partielle du site de www.kelvelo.com et de ses contenus est strictement interdite.
Article n°12 : REPRODUCTION
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits présents sur www.kelvelo.com sont présentés d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la société SAS KELVELO ne pourra en aucun cas être engagée.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société SAS KELVELO.
Article n°13 : DROIT APPLICABLE
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout différend opposant, en France ou dans l’Union européenne, un professionnel à un consommateur peut faire l’objet d’une médiation lorsque que le consommateur a déjà tenté, sans succès, de résoudre son litige directement auprès du professionnel.
En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.
Article n°14 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. il vous suffit de nous contacter par courrier à : SAS KELVELO, 7 rue de Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Hères, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte.
Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Notre site fait usage des cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société SAS KELVELO que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et le cadre de nos offres commerciales vous concernant.
Article n°15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le vélo est une activité potentiellement dangereuse, pour assurer votre sécurité vous devez acquérir la parfaite maîtrise des matériels et des équipements avant utilisation sur le terrain. La société SAS KELVELO décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article n°16: Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre KELVELO propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable après réclamation par courrier, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000, Valence. Site internet : https:// mediation-conso- drome.org/. Tél: +33 (0) 788 825 542 Courriel: mediationconsodrome@gmail.com